Accueil Panier Rechercher Compte
Le site www.doras-destock.fr est la propriété de la Société Doras, dont le siège social est situé :
6 rue Antoine Becquerel 21300 Chenôve.

Le site internet est hébergé chez Stimactiv.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société Doras et les internautes.
La Société Doras propose aux Internautes la réservation en ligne de produits déstockés.

Définition :
« Site Internet » désigne le site internet de la Société Doras disponible à l’adresse https://www.doras-destock.fr
« Produit » désigne toutes les marchandises, matériaux proposés à la réservation sur www.doras-destock.fr.
« Magasin » boutique, entreprise, négoce, entrepôt, lieu d'enlèvement des produits réservés en ligne.
« Internaute » personne morale ou physique réservant en ligne un ou plusieurs produits et ayant capacité juridique à contracter sur le site www. www.doras-destock.fr.

1. LES PRODUITS
Les produits mis en ligne par Doras Destock sont des produits déstockés par les agences Doras : fins de séries, produits d'exposition, surplus…

2. CRÉATION D'UN COMPTE
2.1. Pour passer réservation sur le Site Internet, l’Internaute doit créer un Compte. Pour cela il doit remplir le formulaire d'inscription en ligne. L'Internaute s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société Doras en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L’Internaute s'engage à mettre immédiatement à jour les données qu'il a communiquées en cas de modification des dites données.

2.2. L'Internaute reçoit ensuite un email lui confirmant la création de son Compte.

2.3. Dans l'hypothèse où l'Internaute fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société Doras pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive au Site Internet. Par ailleurs, la responsabilité de la Société Doras ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'inexécution et/ou d'exécution partielle de la réservation à la fourniture d'informations de cette nature.

2.4. Le Compte est accessible par l'Internaute par le biais de ses Identifiants, lesquels sont placés sous sa responsabilité exclusive. Ce dernier s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments de l'Identifiant est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai la Société Doras, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour de l'Identifiant concerné.

2.5. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié au Client relève de l'entière responsabilité de ce dernier. À cet égard, l'Internaute est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il s'est effectivement déconnecté du Site Internet, en particulier lorsqu'il accède au Site Internet à partir d'un ordinateur public.

2.6. En cas de perte de son mot de passe, l'Internaute a la possibilité de demander un nouveau mot de passe à travers son Compte en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

2.7. À tout moment qu'il juge opportun, l'Internaute inscrit peut décider de désactiver son Compte selon les modalités prévues à l'article 7 des Conditions Générales d’Utilisation.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Processus de réservation en ligne.

3.2. La réservation constitue une intention d'achat du Produit par l'Internaute, qui ne peut être validée que par l'enregistrement de ses coordonnées lors de la création d’un compte lors de sa première réservation sur le site www.doras-destock.fr.

3.3. Le Produit est réservé pendant une durée de 7 jours à compter de la validation de la réservation, le jour de la commande constituant le 1er jour du délai.

3.4. Pendant sa durée de validité, la réservation permet :
  • de réserver le Produit dans le stock de l'agence Doras au bénéfice de l'Internaute ;
  • de négocier avec l’agence Doras/Caréo un délai supplémentaire pour l'enlèvement ou la livraison du Produit ;
  • à l'Internaute d'acquérir le Produit, en magasin, contre paiement total du prix du Produit.


3.5. Confirmation de réservation
À la fin du processus de Réservation en ligne d'un Produit, Doras Destock adresse à l'Internaute un email du(des) Produit(s), par mail à l'adresse mail indiquée par l’Internaute lors de sa création de compte. La « confirmation de réservation » rappelle la référence ou/et marque, le descriptif, le prix du Produit ainsi que les coordonnées de l'agence Doras/Caréo qui vend ce Produit. Un avis de réservation est adressé concomitamment à l'agence Doras/Caréo qui valide la disponibilité ou non disponibilité du stock à l'internaute par mail ou par téléphone sous 48 h jours ouvrés.

3.6. La confirmation de réservation ne fait pas office de bon de commande. Il est indispensable pour retirer en magasin le Produit aux conditions de l'offre en ligne de se présenter avec la confirmation de commande.

4. RENONCIATION RÉSERVATION
L'Internaute est libre de renoncer à acquérir le Produit à l'agence Doras/Caréo. Pour annuler une réservation, l'Internaute doit se rendre dans son espace "Mon compte" et cliquer sur la ligne de la réservation à supprimer. Un mail de confirmation est envoyé à l'Internaute et le produit est remis immédiatement en ligne.

5. RESPONSABILITÉ
5.1. La description, les photographies et les caractéristiques techniques du Produit fournies par les Professionnels ne sont en aucun cas contractuelles. Doras Destock et la société Doras ne sont en aucun cas responsables des différences qui pourraient se présenter entre le Produit tel que présenté sur le site www.doras-destock.fr et sa présentation ou caractéristiques techniques en magasin. L’internaute est tenu de vérifier sa marchandise couleur, dimensions, nombre de colis … lors du retrait en magasin.

5.2. Rupture de stock - indisponibilité, Doras s’est engagé à procéder régulièrement à la mise à jour des stocks en ligne. La disponibilité des produits fait état des stocks du magasin sélectionné par l'Internaute, à l'instant où l'Internaute consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation par l'Internaute et la réception de cette réservation en ligne par le magasin. En cas d'impossibilité pour l’Internaute d'acquérir, pendant le délai de 7 jours de réservation, le Produit dans les conditions de déstockage telles que signalées sur le site www.doras-destock.fr, en raison d'un changement de politique commerciale ou de rupture de stock non signalée à temps à la société Doras cette dernière ne sera pas tenue responsable d'une indisponibilité pour rupture de stock d'un produit toujours affiché en ligne. L’agence Doras/Caréo fera le maximum pour vous proposer un produit similaire dans la mesure de ses possibilités au meilleur prix.

6. ACCES AU SITE INTERNET
Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et Vingt-trois (23) heures sur vingt-quatre (24). La Société Doras s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site Internet demeure opérationnel dans le cadre d’une obligation de moyens. Cependant, en raison de la nature de l’internet la Société Doras ne garantit pas un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-trois (24) heures sur vingt-quatre (24). La Société Doras se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet et/ou l’accès au Compte à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site Internet, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, la Société Doras informera l’Internaute préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive par un affichage en ligne (site en maintenance). En outre, l’Internaute est informé que l’accès au Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de la Société Doras et la Société Doras ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet et/ou au Compte.

7. DÉSACTIVATION DU COMPTE
L'inscription sur le Site Internet n'a pas de limite de durée. Le Compte du Client reste donc actif tant qu'il est inscrit sur le Site Internet. Ses données sont conservées tant que son compte est actif. L’Internaute conserve la possibilité d'interrompre, sans motif, à tout moment son Compte sur le Site Internet selon les modalités suivantes :

- Nous écrire à l’adresse suivante :
DORAS
Service Marketing
7 bis rue Gay Lussac
21300 Chenôve
- ou par mail : contact-doras@doras.fr

en demandant la désactivation de son compte. Une copie de sa pièce d’identité pourra être demandée afin d’éviter tout risque d’usurpation d’identité.

8. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant l’Internaute sont nécessaires à la gestion de sa réservation. Elles sont transmises à l’agence Doras/Caréo chargé de l'exécution des réservations, préparation marchandises et paiement.
Déclaration auprès de la CNIL dont le numéro est en attente.
Droit d'accès : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société.

9. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Après avoir sélectionné un produit, réservé, créé son compte, indiqué son identité, son adresse postale, son adresse e-mail l’Internaute adhère sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales d'utilisation en cochant qu’il a bien pris connaissance des conditions d’utilisation du site. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Dernière mise à jour : 13 mai 2019
*Dans la limite des stocks disponibles